Les legs en faveur de l’Oeuvre de Soutien aux Églises de France et aux Prêtres
sont totalement exonérés de droits de succession.

Quels types de legs ?

Vous pouvez désigner l’« Oeuvre de Soutien aux Églises de France et aux Prêtres » comme légataire de la totalité ou d’une partie de votre patrimoine :

• le legs particulier :
  vous pouvez léguer un ou plusieurs biens précisément désignés (par exemple une somme d’argent, du mobilier, un compte-titre, un appartement, une voiture, etc.), le reste revenant à votre famille ou à d’autres associations.
• le legs universel :
  vous pouvez léguer la totalité de vos biens, sans qu’il soit besoin d’énumérer ces biens. Ce type de legs vous permet éventuellement, si vous le souhaitez, de faire bénéficier des proches (par exemple des neveux et/ou une autre association) de divers biens ou valeurs qui seront prélevés sur l’ensemble de votre patrimoine et remis par l’Oeuvre de Soutien à chacun de ces légataires, après paiement, s’il y a lieu, des droits de succession correspondants. Il faut savoir que si vous n’avez pas d’héritier en ligne directe (enfants, petits-enfants...), le legs universel ne lèse pas votre famille. En effet compte tenu des règles fiscales, même si vous faites un legs universel à l’Oeuvre de Soutien, vos neveux (par exemple) peuvent, si vous le souhaitez, recevoir le même montant que si vous leur aviez légué directement tous vos biens :

Sans testament	Etat		Neveux
Avec testament pour l’Oeuvre de Soutien (O.S.) et legs particuliers neveux*	O.S.	Etat	Neveux
Testament pour l’Oeuvre de Soutien (O.S.) – Assurance Vie pour neveux*	O.S.	O.S.	Neveux

* legs nets de frais et droits sans conditions particulières
* dans certaines limites de montant et d’âge

• le legs à titre universel :
  vous pouvez léguer un pourcentage de vos biens (20 % par exemple) à un légataire. Vous pouvez aussi désigner plusieurs légataires à titre universel, qui se partageront vos biens dans la proportion que vous aurez déterminée : par exemple 4 légataires recueilleront chacun 25% ou encore, si vous désignez deux légataires, vous pouvez décider d’attribuer 80% à l’un et 20% à l’autre.

Comment nous léguer

Par testament : il prend effet après le décès du testateur.

• La forme la plus simple est le testament olographe :
  il doit être signé, daté, écrit à la main, par un seul auteur, sur un papier ordinaire.
  Il ne doit pas être dactylographié, il serait nul.
  Ce testament olographe doit être conservé dans un lieu sûr : nous vous conseillons de le déposer chez un notaire.
• Une autre forme plus officielle est le testament authentique :
  il est rédigé par votre notaire en présence de deux témoins de votre choix ou d’un second notaire.
  Ce testament authentique est conservé par votre notaire qui vous en donne une copie.

Quelle que soit la forme de votre testament, vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment.

• Par contrat d’assurance-vie :
  Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme d’assurance. L’Oeuvre de Soutien doit alors être désignée comme bénéficiaire du contrat. Après le décès, le montant de ce contrat est versé à l’Oeuvre de Soutien par la compagnie d’assurance, sans aucun droit de succession.